Enquête publique unique PLU et zonage assainissement : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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Enquête publique unique PLU et zonage assainissement : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

L’enquête publique unique relative au projet d’élaboration du plan local d’urbanisme ainsi que sur le zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de LEDENON révisé par la communauté d’agglomération NIMES-METROPOLE s’est déroulée du 23 mai au 24 juin 2022.

Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions le 18 juillet 2022, consultables ICI.

Le conseil municipal délibérera pour approuver le dossier d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié, pour tenir compte des observations et avis qui ont été émis au cours de l’enquête ou par les personnes publiques associées.