Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet ledenon.fr est le site officiel de la Ville de Lédenon.

Mairie de Lédenon
Rue de l’Hôtel de ville
30210 LEDENON
Tél : 04 30 06 53 40

Responsable de la publication

Monsieur le Maire Frédéric BEAUME

Réalisation du site

VERNALIS INTERACTIVE
1 rue Elie Pelas
13016 MARSEILLE
Tel : 04 86 76 97 00
http://www.vernalis.fr/
contact@vernalis-interactive.fr

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Droits d’auteur – copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, aussi bien pour la forme (arborescence du site, organisation des pages,..) que pour le contenu (textes, images, photographies, iconographies…)

Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que pour la consultation individuelle et privée est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication.

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, (documents téléchargeables, représentations iconographiques et photographiques) sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable de la publication. L’atteinte à l’un de ses droits constitue un délit pénal de contrefaçon (article L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Toutefois, la citation d’informations (nécessairement courte, illustrant un propos et ne concurrençant pas l’œuvre dont elle est issue) présentes sur ce site est autorisée, sous respect des conditions suivantes :

  • diffusion gratuite ;
  • citation claire et lisible de la source de la façon suivante : “Ce document provient du site internet http://www.thyez.org/, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.”

Mise à disposition des informations

Les informations publiées sont vérifiées de manière régulière, mais sont présentes à titre informatif et non contractuelle. Le responsable de la publication décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou effectuer une demande de rectification, vous pouvez contacter le responsable de la publication (par courrier, courriel ou en utilisant le formulaire de contact). Les informations données sur ce site n’ont qu’une valeur informative et peuvent évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires. Le responsable de la publication ne peut être tenu responsable de l’interprétation faite par l’internaute des informations présentées sur ce site.

Il appartient à l’internaute de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Le responsable de la publication ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages survenus lors de la consultation de ce site internet.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du responsable de la publication, que ce soit en terme de contenus que de conditions d’accès. En outre, les personnes physiques ou morales désireuses de mettre en place un ou plusieurs liens vers une ou plusieurs pages du présent site doivent en informer le responsable de la publication. De manière générale, les liens hypertexte renvoyant vers le présent site doivent générer l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de navigateur, et montrer l’adresse complète de la page affichée.

 

Exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement général à la protection des données (RGPD), la commune de LEDENON vous informe :

La commune de LEDENON s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager.

Le responsable du traitement est la commune de LEDENON représentée, par son Maire, Frédéric BEAUME, Mairie de LEDENON.

Le délégué à la protection des données est joignable par courriel à l’adresse suivante : dpd@nimes-metropole.fr.

Conformément au Règlement, toute personne physique dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité :

  • Par voie postale : Mairie de LEDENON, place de la mairie – 30210 LEDENON
  • Par courriel : dpd@nimes-metropole.fr
  • Ou directement à l’accueil de la mairie de LEDENON, après justification d’identité devant les agents de l’accueil qui compléteront et signeront le formulaire d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

La commune de LEDENON s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen d’une démarche en ligne et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Les informations transmises par l’usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer.

 

Information relative à Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ou en utilisant le lien ci-dessous. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.