Par arrêté n° 2025/222, en date du 3 novembre 2025, M. le Maire de LEDENON a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur la désaffectation du tracé d’un ancien chemin rural en vue de la cession de la parcelle ainsi créée (Boulevard de l’Avenir).
Elle s’est déroulée du 24 novembre au 8 décembre 2025. Le commissaire enquêteur a pu rendre son rapport et ses conclusions.
Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions sont tenus à disposition du public en mairie (dossier papier) et par voie dématérialisée ICI pendant une période d’un an.