Le tirage au sort des jurés de la cour d’Assises aura lieu le lundi 4 mai 2026 à 9H en mairie.
Ce tirage au sort en vue de l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle du Jury d’Assises pour l’année 2027 sera ouvert au public.
Les jurés d’assises sont des citoyens tirés au sort, qui participent, au côté des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Ce sont des juges à part entière.
QUI PEUT ÊTRE JURÉ ?
Certaines conditions sont exigées :
- Être de nationalité française,
- Être âgé d’au moins 23 ans,
- Être inscrit sur les listes électorales,
- Savoir lire et écrire le français,
- N’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois,
- Ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité,
- Ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.
