La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes identifient, sur leur territoire, des zones d’accélération au sein desquelles les installations terrestres de production d’énergies renouvelables et leurs ouvrages connexes auront vocation à être déployées.
L’ensemble des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, biomasse, géothermie) doivent être positionnées en priorité sur les zones artificialisées (en mobilisant les espaces aménagés, les parkings, les toitures) et sur des zones dégradées ou figées (décharges, délaissés routiers, etc.).
Ainsi, l’identification de zones d’accélération des énergies renouvelables de notre commune a été proposée par délibération du conseil municipal.
L’ensemble des propositions des communes sera soumis au comité régional de l’énergie qui se prononcera sur la suffisance ou non de ces zones au regard des objectifs nationaux liés à la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Si les zones s’avèrent insuffisantes, le comité régional de l’énergie laissera un délai supplémentaire de 3 mois pour amender notre proposition et aboutir à une cartographie des zones d’accélération cohérente, participant pleinement à atteindre les objectifs nationaux.
A l’issue du processus de la validation de cette cartographie, la commune pourra l’intégrer dans les documents de planification par modification simplifiée et également délimiter des zones d’exclusion des énergies renouvelables si l’on souhaite expressément protéger des secteurs de notre territoire de l’implantation de projets de production d’énergies.
Les projets d’énergies renouvelables situés au sein des zones d’accélération bénéficieront d’une meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d’instruction, de dispositifs financiers et d’une accélération de leur implantation.
Documents mis à disposition du public :
Délibération du conseil municipal